Politique de confidentialité

En vigueur le 30 juin 2026

PermisRadar accorde de l'importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez, conformément à la Loi 25 du Québec et à la législation canadienne applicable.

Sommaire

Responsable de la protection
Renseignements recueillis
Données sur les permis
Finalités d'utilisation
Témoins (cookies)
Partage et sous-traitants
Hébergement hors Québec
Conservation
Sécurité
Vos droits
Communications par courriel
Mineurs
Modifications
Nous joindre

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, une personne est responsable de la protection des renseignements personnels au sein de PermisRadar. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la vie privée, joignez cette personne à contact@permisradar.com.

2. Renseignements que nous recueillons

Compte : votre adresse courriel, un mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage cryptographique, jamais en clair) et, facultativement, votre nom.
Connexion Google : si vous choisissez « Se connecter avec Google », nous recevons de Google votre adresse courriel et un identifiant de compte, aux fins d'authentification.
Préférences de veille : les zones et types de travaux que vous configurez pour recevoir votre digest.
Facturation : lorsque vous vous abonnez, Stripe traite votre paiement. Nous conservons un identifiant client Stripe et l'état de votre abonnement, mais jamais votre numéro de carte complet.
Messages : le contenu et le courriel que vous nous transmettez via le formulaire de contact.
Données techniques : un témoin de session, ainsi que des données journalisées comme l'adresse IP, le type de navigateur et l'horodatage, utilisées pour la sécurité, la limitation du débit et le bon fonctionnement du Service.

3. Données sur les permis (information publique)

Le cœur du Service repose sur de l'information publique : les permis de construction issus des données ouvertes de la Ville de Montréal et le rôle d'évaluation foncière. Ces données ne contiennent aucun nom ni coordonnée de propriétaire ; elles décrivent une adresse, un type de travaux et un contexte de propriété. Elles ne constituent pas des renseignements personnels que vous nous confiez, et ce, par choix délibéré, afin de respecter la Loi 25.

4. Finalités d'utilisation

Nous utilisons vos renseignements pour :

créer et sécuriser votre compte et vous authentifier ;
fournir le Service : afficher les permis, générer vos zones de veille et vous envoyer votre digest hebdomadaire ;
traiter votre abonnement et vos paiements ;
répondre à vos demandes et assurer le soutien ;
prévenir la fraude, l'abus et les atteintes à la sécurité ;
respecter nos obligations légales.

5. Témoins (cookies)

Nous utilisons un témoin de session strictement nécessaire pour vous garder connecté ; il est HttpOnly et n'est pas utilisé à des fins publicitaires. Nous n'employons pas de témoins de suivi publicitaire tiers. Certaines ressources (par exemple les polices de caractères) peuvent être chargées depuis Google ; consultez la politique de Google pour le détail.

6. Partage et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) qui les traitent pour notre compte, uniquement aux fins ci-dessus :

Prestataire	Rôle
Cloudflare	Hébergement de l'application, de la base de données et stockage
Stripe	Traitement des paiements et gestion de l'abonnement
Resend	Envoi des courriels (liens de connexion, digest, réponses)
Google	Authentification « Se connecter avec Google » (facultative)

Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou ceux d'autrui.

7. Hébergement et transferts hors Québec

Nos prestataires peuvent traiter ou héberger des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables pour que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la Loi 25. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement hors du Québec.

8. Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif et que nécessaire aux finalités décrites, ou pour respecter nos obligations légales. Les liens de connexion et les sessions expirent automatiquement. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : mots de passe hachés (PBKDF2), témoins de session HttpOnly, chiffrement en transit (HTTPS), limitation du débit et stockage des seuls renseignements nécessaires. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :

accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
retirer votre consentement et demander la suppression de votre compte et de vos renseignements ;
demander la portabilité des renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez vos droits non respectés.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@permisradar.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

11. Communications par courriel

Nous vous envoyons les courriels liés à votre compte (liens de connexion, confirmations) et, si vous êtes abonné Pro, votre digest hebdomadaire. Vous pouvez vous désabonner des communications non essentielles à tout moment. Nos envois respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

12. Mineurs

Le Service s'adresse à une clientèle professionnelle et n'est pas destiné aux personnes n'ayant pas l'âge de la majorité. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date « en vigueur le » ci-dessus reflète la version courante ; en cas de changement important, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.

14. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos renseignements, écrivez à contact@permisradar.com ou utilisez le formulaire de contact.